Bonne nouvelle pour la protection des auteurs.

 

ReLIRE : “La machine à broyer le droit des auteurs” hors d'état de nuire (Sara Doke)

Nicolas Gary 09.06.2017 .......www.actualitte.com

La numérisation et la commercialisation des œuvres indisponibles ont donc pris fin, ce 7 juin. Suite à l’arrêt du Conseil d’État, la loi est frappée en plein cœur : seule la constitution d’une base de données à travers l’action de la BnF est encore permise. Sara Doke, qui avait porté originellement l’affaire en justice avec Yal Ayerdhal, son compagnon, commente.

« Je suis ravie, et contente pour Yal, qui aurait été réellement satisfait de cette décision. Toute cette procédure fut très longue, depuis le Conseil Constitutionnel, alors que nous avions interpellé le ministère de la Culture ou le Sénat dès février 2012 », se souvient Sara Doke.

Aujourd’hui que la loi est annulée, on se réjouit donc d’avoir trouvé enfin la voie de la justice. « Pour autant, que va-t-il advenir des livres déjà numérisés et mis en vente ? Le rapporteur public laissait au juge le soin de trancher, et le Conseil d’État l’a suivi. Cela implique donc qu’un auteur devra se “sacrifier” pour entamer une procédure, et demander à casser ce contrat inique ? »

La base de données actuelle est constituée de 26.000 livres mis en vente, nous confirme la société FeniXX. « 10 à 11.000 exemplaires sont encore à venir, dans le catalogue, car nous devions en peaufiner les métadonnées », précise Régise Habert. Ce qui portera, d’ici quatre à cinq semaines, l’offre à 35.000 exemplaires, contrairement à ce qui a pu être avancé dans la presse.

Oeuvres indisponibles : le Conseil d'État met un terme définitif à ReLIRE

Mais depuis le début de la commercialisation, entamée en septembre 2015, les résultats n’ont pas été particulièrement probants. « Nous enregistrons une croissance de 5 % mensuels des achats, et les livres se vendent en milliers d’exemplaires aujourd’hui », poursuit FeniXX. Avec un prix moyen de 7 €, c’est la longue traîne qui agit, mais pour quels résultats ? « Sur l’ensemble de notre catalogue, 10.600 références ont été vendues au moins une fois », assure Régis Habert. Étrange formule, il faut en convenir, pour dire... que les ventes ne suivent pas du tout.

Sara Doke poursuit : « Les titres qui sont aujourd’hui commercialisés sont perdus : certes, une partie des auteurs et ayants droit a certainement accepté ce modèle, sans y avoir vraiment réfléchi. Mais l’on doit dire que ces ouvrages sont finalement perdus. »